Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOCHARGEBACK
COMPUWARE CORPORATION (Société organisée selon les lois des Etats-Unis d'Amérique)

Numéro de dépôt :
95593225
Date de dépôt :
19/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2005

Présentation de la marque ECOCHARGEBACK

Déposée le 19 octobre 1995 par COMPUWARE CORPORATION (Société organisée selon les lois des Etats-Unis d'Amérique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOCHARGEBACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-47 du 24 novembre 1995.

Le déposant est COMPUWARE CORPORATION (Société organisée selon les lois des Etats-Unis d'Amérique), domicilié(e) 31440 NORTHWESTERN HIGHWAY FARMINGTON HILLS ETAT DU MICHIGAN 48334 - 2564 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Carole BOY Avocat à la Cour - France.

La marque ECOCHARGEBACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95593225.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOCHARGEBACK est expirée depuis le 19 octobre 2005.

COMPUWARE CORPORATION (Société organisée selon les lois des Etats-Unis d'Amérique a également déposé les autres marques suivantes : COMPUWARE CICS SIMULCAST , REMOTE CONTROL/2 , COMPUWARE CICS RADAR , COMPUWARE CICS PLAYBACK , PREDITOR /2 , COMPUWARE CICS DBUG-AID


COMPUWARE CORPORATION (Société organisée selon les lois des Etats-Unis d'Amérique) - 31440 NORTHWESTERN HIGHWAY FARMINGTON HILLS ETAT DU MICHIGAN 48334 - 2564 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


Maître Carole BOY Avocat à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-31

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

Appareils et instruments scientifiques autre qu'à usage médical, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; tous appareils d'enregistrement, de duplication, de transmission et de reproduction du son ou des images, appareils relatifs à l'audiovisuel, tous supports d'enregistrement (à l'exception de ceux en papier ou en carton), de reproduction du son ou des images tels que cartes et bandes, fils, tambours, cassettes, disques, feuilles et films; matériels, équipements, dispositifs et organes de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données, d'informations ou de signaux; ordinateurs et leurs périphériques ainsi que leurs sous-ensembles, leurs équipements associés, leurs organes et leurs pièces détachées; supports d'informations impressionnés ou non (à l'exception de ceux en papier ou en carton); programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels et progiciels sur tous supports matériels; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision; équipements périphériques de systèmes de traitement de données, appareils et systèmes de mémoires de données et d'informations, appareils de saisie et de traitement de données et d'informations, appareils de saisie et de traitement de données et machines pour la programmation;micro-programmes; médias pré-enregistrés avec codification par programme informatique; appareils pour le stockage, le transport, la reproduction et la recherche d'informations